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Accords commerciaux
Accords Commerciaux du Cameroun

Les accords commerciaux signés entre le Cameroun et les Pays amis sont une base légale qui les permet de façon mutuellement bénéfique , de consolider les liens d’amitié et de coopération qui existent entre eux ; de consolider, de renforcer et de diversifier leurs relations commerciales de manière équitable conformément aux disposition des accords de l’OMC.

Accords Bilatéraux de Commerce
Le Cameroun a signé des accords commerciaux avec plus d'une cinquantaine de pays. Ces accords sont aménagés suivant l'évolution de son économie et spécifient:

  • le mode de paiement des transactions ;
  • le traitement réservé aux marchandises ;
  • le mécanisme de règlement des différends.

Seul l'accord signé avec le Sénégal le 10 janvier 1974 dans le cadre de l'Organisation Africaine et Malgache de Coopération Economique (DAMCE), contient une clause préférentielle. Son article premier prévoit la franchise de droits de douanes et taxes d'effets équivalents pour toutes les marchandises originaires et en provenance des deux pays.

Accords régionaux de Commerce
Le Cameroun est partie à l'accord de partenariat UE (Accord de Cotonou de 2000) ACP, de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuel (OAPI), de la Banque Africaine d'Export - Import(AFREXIM Bank),  de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances(CIMA), de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), de l'Observatoire Economique et Statistique pour l'Afrique Subsaharienne(AFRISTAT).

Accords et conventions multilatéraux de Commerce
Nous distinguerons à ce niveau les conventions des Nations Unies sur le Droit Commercial International (CNUDCI), l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), l'organisation de la Conférence islamique (accord ratifié le 11 juillet 1983), et enfin les accords internationaux de produits.

Convention des Nations Unies sur le Droit Commercial International (CNUDCI)
Ces conventions ont pour objectif l'harmonisation et l'uniformisation du droit commercial international. Il s'agit notamment de:

  • la convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer, 1978 (règles de Hambourg);
  • la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne 1980) ;
  • la convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises modifiée par le protocole adopté à Vienne en 1980;
  • la convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux (New-York 1988) ;
  • la Convention de New-York sur la reconnaissance l'Exécution des sentences arbitrales Internationales ;
  • la Convention de Washington instituant le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) ;

L’Organisation Mondiale du Commerce
Le Cameroun a signé le 15 avril 1994 à Marrakech l'accord instituant  l'Organisation Mondiale du Commerce ratifié par le décret N 95/194 du 26 septembre 1995. Par là même le Gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre l'accord sur les marchandises (GATT), l'accord sur les services (GATS), l'accord sur la propriété intellectuelle (TRIPS).

Accords Internationaux de Produits
Le Cameroun est signataire de plusieurs accords de produit mis en place au sein de la CNUCED en vue de promouvoir le commerce des produits de base. Il s'agit de:

  • l'Accord sur le Fonds Commun des produits de base (1980) ;
  • l'Accord international sur les bois tropicaux;
  • l'Accord international sur le caoutchouc nature (1987) ;
  • l'Accord international sur le cacao (1994) ;
  • l'Accord international sur le café (1994);
  • l'Accord sur la diversification des produits de base.
Liste des accords et conventions commerciaux signes entre le Cameroun et certains pays, ou en cours de signature

Le tableau ci-dessous présente les accords commerciaux classiques  qui facilitent le cadre des échanges entre ces pays et le Cameroun. Certains de ces accords qui datent de  1962  sont en cours de réexamen. On y note  également des propositions de projets d’accord préférentiels soumis au Cameroun par des pays amis  comme la Turquie, le Maroc et la Tunisie.   Les négociations portant sur ces accords préférentiels ont permis d’aboutir à des projets d’accord soumis à la hiérarchie pour appréciation.    Le blocage des négociations à l’OMC sur le cycle de DOHA encourage certainement l’approche des accords préférentiels.
A la suite de cette liste, il n’est pas inutile  de préciser l’appartenance du Cameroun à la zone CEMAC, Le paraphe par le Cameroun de l’APE (Accord  de Partenariat Economique) la signature de bien d’autres accords sur le cacao, etc.

Publié : Jeudi 02 février 2012
Equipe ministérielle
MBARGA ATANGANA
Luc magloire MBARGA ATANGANA
Ministre du Commerce
BASSILEKIN III
Achile BASSILEKIN III
Secrétaire Général
KOA
Jacqueline KOA
Inspecteur Général
BOUBA AOUSSINE
BOUBA AOUSSINE
Conseiller Technique N°1
JACKAI
Derrick Mosima JACKAI
Conseiller Technique N°2
NKOUABVOUMA
Jules Martin NKOUABVOUMA
Inspecteur N°1
MOUSSA SANWARD
MOUSSA SANWARD
Inspecteur N°2
TEMFOMO
Adija TEMFOMO
Chef de Division des Etudes des Projets et des Statistiques
MBARGA BIHINA
Valentin MBARGA BIHINA
Directeur du Commerce Intérieur
MOTOMBY
Joseph ndumbe MOTOMBY
Directeur du Commerce Extérieur
TSEGUI
David TSEGUI
Directeur de la Métrologie de la Qualité et des Prix
ABESSOLO MONEFONG
Martin Charles ABESSOLO MONEFONG
Chef de Brigade Nationale des Contrôles et de la Répression des Fraudes
ZANGA NDJINANG
Nicanor ZANGA NDJINANG
Directeur des Affaires Générales
Foire Aux Questions

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