La mercuriale des prix est un outil de contrôle et de maîtrise de la dépense publique utilisé dans le seul cadre des transactions avec l’État. Elle doit être comprise comme un répertoire des prix admis et acceptés par l’administration. Les mercuriales centrales et régionales sont mises à la disposition des ordonnateurs par le ministère en charge des prix.
La circulaire portant instructions relatives à l’exécution du budget 2020, signée, le 30 décembre dernier, par le ministre des Finance prescrit : l’achat des biens et de service par l’État, les collectivités territoriales décentralisées et les entités publiques devra se faire exclusives sur la base de « la mercuriale et des quantitatifs, dont les prix et tarifs de référence des équipements, des fournitures et services divers destinés aux administrations publiques sont fixés par arrêté du ministre chargé des prix »
cette exigence concerne tous les marchés (les lettres commandes et marchés de gré à gré [article 109a et 109d du code des marchés publics] et les bons de commandes administratifs) à l’exception de ceux ayant fait l’objet d’appels à concurrence. Dans ce cas, « les prix à considérer sont ceux contenus dans l’offre financière de l’attributaire du marché », indique la circulaire.
