En défendant le projet de loi qui autorise le président de la République à ratifier le protocole pour l’élimination le commerce illicite des produits tabacoles, le ministre du Commerce, Luc Magloire Mbarga Atangana (photo), a annoncé, le 22 juin à l’Assemblée nationale, que le gouvernement  envisage de renforcer la taxation des alcools et des tabacs afin de limiter leur consommateur.

« Si vous voulez lutter contre la consommation abusive de produits du tabac, il est important de faire en sorte que les produits ne soient pas plus disponibles et plus abordables. Par exemple [pour], le whisky et l'alcool, nous verrons comment nous pouvons renforcer la taxation pour rendre ces produits moins accessibles aux consommateurs, moins abordables pour les jeunes et les personnes défavorisées. Nous devons travailler de cette façon », a déclaré le ministre du Commerce.

Luc Magloire Mbarga Atangana remet ainsi au goût du jour une option contenue dans le document de programmation économique et budgétaire 2020-2022. « À court terme et particulièrement pour l’année 2020, la mobilisation des recettes douanières devra être recherchée à travers : le réajustement du taux d’imposition du droit d’accises sur les produits qui nuisent à la santé, à la moralité et à l’environnement (tabacs, alcools, hydroquinone, déchets industriels, véhicules, motos, produits finis à fort pourcentage de sucre), en vue d’arrimer leur taxation au régime défini par la nouvelle directive Cemac sur l’harmonisation des droits d’accises », peut-on y lire.

Dans la loi de finance 2020, le Cameroun a en effet augmenté les droits d’accises de 30% sur les cigares, les cigarettes et les autres tabacs ; les pipes (notamment les chichas) et leurs parties, les tabacs et préparations pour pipes. En 2019, le gouvernement avait procédé à une modification des droits d’accise sur les bières alcoolisées à hauteur de 5,5%. Y faisant suite, les sociétés brassicoles, à leur tour, avaient augmenté le prix des boissons alcoolisés de 50 FCFA.

On devrait en savoir davantage sur cette possible nouvelle taxation des alcools et des tabacs à l’issue du débat d’orientation budgétaire (DOB). Il devrait se tenir au cours de cette session parlementaire conformément à l’article 11 de la loi de 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques. Selon cet article, «chaque année avant le 1er juillet, le gouvernement transmet au Parlement les documents de cadrage à moyen terme (cadre budgétaire à moyen terme et cadres de dépenses à moyen terme), accompagnés d’un rapport sur la situation macroéconomique et d’un rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours. Sur la base de ces documents et rapports, le Parlement organise un débat d’orientation budgétaire en séance publique, mais sans vote ».