Formulaires
FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR LA CREATION DE COMPTE e-FORCE (GUCE)
TRADESTAT édition 2015
TRADESTAT, annuaire statistique sur le commerce, est la traduction concrète de l’engagement de mon Département ministériel à publier, en un seul document et à une périodicité régulière, des données consolidées sur l’activité commerciale au Cameroun. L’édification de cet ouvrage a nécessité la contribution d’autres administrations à l’instar du MINADER, du MINEPIA, du MINFOF,…
Loi 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun
ARRETE N°0000016/MINCOMMERCE du 22 juillet 2012
ARRETE N°0000016/MINCOMMERCE du 22 juillet 2012 actualisant les prix de référence servant de base de calcul de la taxe de vérification primitive et périodique des instruments de mesure.
Décret n° 2011/1521/PM du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
Décret n° 2011/1521/PM du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
Décret n° 2011/1521/PM du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
Loi-cadre N°2011/012 du 06 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun
Loi-cadre N°2011/012 du 06 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun
Loi-cadre N°2011/012 du 06 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun
Brigade Nationale des Contrôles et de la Répression des Fraudes
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