Lois et réglementations
Décret N° 2011/019 du 01 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation
Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce electronique au Cameroun
Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce electronique au Cameroun
Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général
Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général
Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général
Accord commercial entre le Cameroun et l'Afrique du Sud
Arrêté n° 128/PM du 30 septembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de constatation des prix
Cet arrêté porte création, organisation et fonctionnement de la Commission de Constatation des Prix qui est chargé d’homologuer sur l’ensemble du territoire national, les valeurs des différents paramètres servant de base de calcul à l’ établissement des prix des marchés publics et à leur actualisation.
Arrêté n° 128/PM du 30 septembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de constatation des prix
Cet arrêté porte création, organisation et fonctionnement de la Commission de Constatation des Prix qui est chargé d’homologuer sur l’ensemble du territoire national, les valeurs des différents paramètres servant de base de calcul à l’ établissement des prix des marchés publics et à leur actualisation.
Arrêté n° 128/PM du 30 septembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de constatation des prix
Cet arrêté porte création, organisation et fonctionnement de la Commission de Constatation des Prix qui est chargé d’homologuer sur l’ensemble du territoire national, les valeurs des différents paramètres servant de base de calcul à l’ établissement des prix des marchés publics et à leur actualisation.
Brigade Nationale des Contrôles et de la Répression des Fraudes
Appelez pour dénoncer
+237 222 231 689
1502
